Statuts Club Porsche de France - Région Aquitaine

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

MODIFICATION DES STATUTS

(Annule et remplace les statuts déposés le 06 01 1996)

Edition Originale le 26 07 1993 - Révision n° 1 le 14 05 1994 - Révision n° 2 le 06 01 1996 - Révision n° 3 le 01 02 1997 - Révision n° 4 le 18 01 1999 - Révision n° 5 le 11 01 2003 - Révision n° 6 le 10 01 2005

1. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : L'association dite "911 AQUITAINE CLUB" fondée en 1993 a pour but de rassembler les propriétaires de véhicules de marque PORSCHE. Sa durée est illimitée.

Article 2 : Le siège social est fixé au 7, Rue Albert Camus – 33700 Mérignac. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.

Article 3 : L'Association se compose de :
- Membres actifs (Conseil d'Administration)
- Membres adhérents.

Article 4 : Pour être Membre il faut être majeur, jouir de ses droits civils et être agréé par le Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésions présentées. La carte grise du véhicule de marque Porsche doit être à son nom.

Il doit avoir acquitté sa cotisation dont le montant peut être révisé annuellement à raison d'une redevance par véhicule et être possesseur de la carte du Club.

Article 5 : La qualité de Membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation pour :
. Non paiement de la cotisation,
. Non respect du règlement intérieur
. Motif grave.

Dans ces deux derniers cas, l'intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications. Le Conseil d'Administration décide après vote à la majorité du maintien ou non de sa qualité de Membre. En cas de non présentation devant le Conseil, le Membre est rayé de la liste des adhérents et sa cotisation n'est pas remboursée.

2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 :
6.1 - Membres d'Honneur :

Ils sont distingués pour être fondateur de l'association et avoir rendu de nombreux services en son sein.
- Monsieur Michel TONDUSSON, Fondateur à vie.
- Monsieur Yves AUTEROCHE, Fondateur à vie.

Cet article ne peut être ni modifié, ni supprimé pendant la vie du Club.

6.2 - L'association est dirigée par le Conseil d'Administration de Membres élus, elle est composée de :
- un Président.
- Deux Vice-présidents.
- un Trésorier.
- si nécessaire un adjoint au Trésorier.
- un Secrétaire
- si nécessaire un adjoint au Secrétaire.
- un responsable de la communication.

Les Administrateurs sont élus pour une durée de deux ans.

Le renouvellement du Conseil d'Administration s'effectue tous les deux ans à l'assemblée générale des adhérents. Les Membres possesseurs de leur carte sont seuls éligibles.
Les Membres sortants du Bureau au terme des deux années de mandat seront rééligibles au renouvellement du bureau.
Les Membres démissionnaires du bureau ne seront rééligibles qu'à l'élection suivant celle de leur remplacement.
Les Membres radiés du Bureau ne seront pas rééligibles.
Dans ce cas, une modification de la déclaration de Constitution d'une Association est déposée en Préfecture pour indiquer le(s) Membre(s) sortant(s) et entrant(s).

6.3 - En cas de vacance d'un poste du Conseil d'Administration, tel que défini à l'article 5, le poste est pourvu par un Membre intérimaire sur décision du Conseil d'Administration. Le successeur au poste vacant est élu officiellement par l'Assemblée Générale. Les pouvoirs du Membre intérimaire prennent fin à cette date.

Article 7 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande écrite du quart de ses Membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Conseil d'Administration n'ayant pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire après avis du Président et du (ou des) Vice-président. Cette décision de radiation est communiquée à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 8 : L'Assemblée Générale se réunit tous les ans. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande écrite du tiers de ses Membres.
br /> Les convocations pour la réunion du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale sont envoyées au moins quinze jours à l'avance, elles indiquent l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, elle délibère sur les questions à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation, établit le budget prévisionnel de l'année suivante et décide de la création de postes d'adjoints si nécessaire. Il établit la liste des Membres désireux de se présenter aux postes vacants. Le vote a lieu à bulletin secret auquel participent tous les Membres présents à l'Assemblée Générale. Aucun vote par procuration n'est accepté.

Article 9 : Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles, des subventions de l'Etat, des Départements, des Communes et éventuellement des sponsors, de la vente d'articles publicitaires au logo du club, des sommes dégagées lors de manifestations diverses organisées par le club ou auxquelles il s'associe.

Article 10 : L'obtention de ressources destinées à financer les activités du club ne doit faire l'objet d'aucun démarchage incompatible avec l'image associée à la possession d'une Porsche.

Article 11 : Les Membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 12 : Le Président ordonne les dépenses de l'Association, la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il contracte, au minimum, une assurance de Responsabilité Civile illimitée et de Protection Juridique au nom de l'Association.

Article 13 : Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Il est approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 14 : Il est établi que le fichier des Membres est confidentiel. Son utilisation par qui ce soit, à des fins directement ou indirectement lucratives ou privées, est interdite. Le fichier ne comporte que les informations communiquées sur la demande d'adhésion et sur la fiche d'adhérent.

3. DISSOLUTION

Article 15 : La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des Membres présents à l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.

Avenants des articles 6.1, 6.2, 7.1 et 8.1.

Avenant correspondant à l’article 6.1 – Membres d’Honneur :

Bien qu’étant fondateur à vie et considéré comme tel, Mrs Michel TONDUSSON et Yves AUTEROCHE, ne peuvent prétendre qu’à ce titre honorifique et en aucun cas prendre part à toutes décisions concernant la vie du Club. A moins que ceux-ci n’est étaient élus membres du bureau dans le cadre de nos statuts et à jour de leurs cotisations.

Avenant correspondant à l’article 6.2 – L’association est dirigée par :

- Un Président.
- Deux Vice-présidents.
- Un Trésorier.
- Si nécessaire un adjoint au Trésorier.
- Un secrétaire.
- Si nécessaire un adjoint au Secrétaire.
- Un responsable de la communication.

- Le droit de vote est accordé aux membres dont l’antériorité est équivalente au minimum à six mois.
- Pour être éligible en tant que membre du bureau du club il faut prétendre à une année d’antériorité au sein de celui-ci.
- Les membres du bureau sont élus au prorata du nombre de voix.
- En cas d’égalité l’avantage revient au plus âgé civilement.
- En cas d’absence de candidat au poste dit : renouvellement du bureau par vote.

Avenant correspondant à l’article 7.1 – Le Conseil d’administration se réunit :

Le club ayant pour vocation de réunir ces membres, soit lors de réunions ou de sorties mensuelles, un compte rendu est établi et diffusé à ceux-ci après chaque manifestation.

Avenant correspondant à l’article 8.1 – L’Assemblée Générale se réunit tous les ans :

Un paragraphe de l’article 8 stipule que le vote par procuration n’est pas accepté, le Bureau désirant que celui-ci soit mis en vigueur pour les prochaines élections, un vote à main levée a été effectué, lors de l’Assemblée Générale du samedi 11/01/2003 et celui-ci a été accepté à l’unanimité.